FAQ

Des polices existent. Sur base d’informations récentes, des polices ont expiré. De plus, il existe toujours pour certaines polices la possibilité de maintenir ces polices en vigueur.
Si aucune prime n’est payée, les polices expirent.
Le paquet initial des polices a encore plus qu’assez de valeur pour ne pas le laisser s’échapper.
Si vous payez individuellement, vous risquez de devoir finalement payer jusqu’à ce que l’assuré ne décède, ce qui signifie en cas de longue vie que le montant net que vous récupérerez sera faible.
Si vous payez individuellement, vous n’avez pas le moindre contrôle sur la façon dont votre argent sera utilisé.

1.2. Quelles sont les incertitudes?

Est-ce que Peck est fiable? D’après le dossier pénal, nous savons que ce n’est pas du tout le cas.
Récupérera-t-on jamais quelque chose du dossier pénal? Il n’y a aucun chance que les responsables pénaux disposent d’assez de fonds pour rembourser ne fût-ce qu’une petite partie des dommages.
Quand et au profit de qui les fonds qui se trouvent encore chez Watershed seront libérés? Nous ne connaîtrons vraisemblablement la réponse à cette question qu’après la fin du procès pénal.
Est-il encore utile de payer des primes pour toutes les polices?

1.3. Meilleure solution possible: MQIC.

Si les remboursements provenant des polices sont utilisées pour le paiement des primes, alors le risque diminue considérablement.
Tous ceux qui ont investi dan QI peuvent s’affilier. C’est ainsi que la fraude est partagée avec les polices disparues ou extrêmement mauvaises (dans un collectif, il n’est donc plus important que votre police individuelle soit en ordre, mais seulement qu’il y ait un paquet dans lequel il est judicieux de participer).
MQIC a un plus grand poids vis-à-vis des autres parties (par exemple le Trustee) et peut ainsi exiger, entre autres, des garanties complémentaires.
MQIC est en mesure de constituer un portefeuille de polices et de le faire gérer de façon à ce que la vente des polices soit évitée.

1.4. Conclusion

Il n’est pas raisonnable de ne pas payer de prime, étant donné que les polices menacent d’expirer.
Il n’est pas raisonnable de continuer à payer des primes individuelles, car vous n’avez pas suffisamment d’information concernant votre police spécifique De plus, vous n’êtes pas suffisamment en mesure, en tant qu’individu.
Votre seule alternative raisonnable est de vous affilier à MQIC. Il n’est que justifié de payer des primes pour toutes les polices ensemble, si bien que vous participez à la recette de toutes les polices.
Dans les scénarios futurs, il sera possible de constituer un portefeuille de police qui sera gérer par l’intermédiaire de MQIC, afin que le financement via la vente des polices soit évité.

2. Quelles sommes peut-on espérer récupérer?

Dans un scenario dans lequel aucune fraude ou tromperie supplémentaire n’apparaît, les estimations concernant les montants corrects à récupérer varient en fonction des estimations d’espérances de vie.

3. Quelle est la valeur d’apport dans MQIC?

La valeur d’apport est principalement liée à la face value de la police, corrigée à la date à laquelle les versements ont été effectués.

Etant donné qu’il existe une différence fondamentale entre BGI et CLSF, un pooling aura lieu en ce qui concerne le remboursement, ce qui implique qu’un remboursement provenant d’une police (BGI of CLSF) sera d’abord réparti entre les 2 pôles, et ensuite réparti entre les participants du pôle.

L’avantage principal de cette procédure est que, si les fonds qui étaient destinés aux paiements des rentes des polices BGI étaient encore identifiables, et étaient récupérés, ces fonds pourraient être attribués au pôle BGI.

4. Comment peut-on transférer une participation à MQIC si le transfert est en contradiction avec les statuts de QI?

L’apport dans MQIC provoque simplement une redistribution des participations entre les participants de façon réciproque.

Ainsi, l’apport est dans tous les cas conforme aux statuts de QI, vu que la cession à d’autres participants est parfaitement possible.

En outre, des personnes peuvent parfaitement rassembler leur droit de créance en un collectif, à la suite de quoi QI devra simplement tenir compte de l’existence du collectif et sur base des règles de cession de créance, ne pourra rembourser qu’à MQIC.

5. Jusque quand puis-je m’affilier à MQIC?

En principe, il n’y a pas de deadline, mais il existe bien une série de conséquences à la non-affiliation à une certaine date.

Si votre police expire au moment où vous n’êtes pas membre de MQIC, vous ne profitez pas de la protection des autres polices auxquelles vous serez liés. En ces temps extrêmement mouvementés, ne pas s’affilier constitue donc un risque sérieux.
Jusqu’au 15 juillet, les personnes qui ont payé des primes depuis le 27 septembre 2011 profiteront de l’avantage supplémentaire que ces paiements de primes seront portés en compte lors du remboursement et seront payés grâce à la recette des polices, de préférence juste après le prêt d’entrée.

6. Quelles sont les conséquences fiscales de l’affiliation à MQIC

Une société de droit commun est fiscalement transparente, ce qui implique qu'elle n'existe pas du point de vue fiscal.

Le fisc agira donc comme si MQIC n'existe pas et imposera donc tout le monde comme s'il recevait les revenus directement de QI.

Les conséquences fiscales de l’investissement restent donc inchangées lors de l’affiliation à MQIC.

D'abord, MQIC est 100% transparente, donc elle n'existe pas fiscalement.

La seule imposition possible se trouve donc au niveau du participant, qui sera imposé par rapport à son investissement initial dans QI.

7. Quelle éventuelle responsabilité portent les membres d’une Société de Droit Commun?

En ce qui concerne la responsabilité des associés dan MQIC, il existe le principe que les associés d’une société civile de droit commun ne sont responsables que par rapport à leur apport. Il n’y a donc aucune nomination.

Dans leur rapport avec les autres associés, leur responsabilité est limitée à leur apport, si bien qu’ils peuvent se diriger vers les autres associés s’ils ont pris plus que le part à leur compte.

Ceci n’empêche pas que leur responsabilité peut être engagée par apport aux tiers pour plus que leur apport, sauf si il en est convenu autrement dans la convention de MQIC avec le tiers.

Ceci ne représente donc un problème que:

si MQIC s’est elle-même engagée
et si la responsabilité de MQIC est plus grande que l’apport total
et si un règlement de responsabilité est convenu avec le tiers.

Ce cas s’avère être un problème purement théorique étant donné que cela se produirait seulement si les moyens de MQIC s’avéraient finalement insuffisants pour qu’elle puisse tenir ses obligations.

8. Quel risque court-on si on n’est pas affilié à MQIC?

Le rendement d’une police d’assurance vie individuelle peut facilement être présenté comme le résultat net du remboursement final, diminué du nombre de primes que l’on a dû encore payer.

Une personne qui ne s’affilie pas à MQIC risque donc 1 chance sur 4 de payer des primes par exemple pendant 11 ans ou plus, si bien que son rendement sera donc sensiblement plus bas que le rendement dans le cas où l’assuré décède quelques années plus tôt.

Il est donc de toute façon dans l’intérêt de chacun de s’affilier à MQIC, étant donné que les paiements dans les polices individuelles sont beaucoup trop incertains.

Même si le remboursement était collectivisé dans le domaine des trusts, MQIC offrirait la possibilité de réagir aux circonstances de manière flexible et de gérer les polices des participants comme un portefeuille.

9. Que se passe-t-il avec les personnes qui ne paient pas?

La sanction pour les personnes qui ne paient pas n’est pas facile à définir.

La sanction est normalement l’expiration de la police.

Naturellement, si certain veulent faire cavalier seul, et espèrent que les autres récoltent les fruits pour eux, ils comptent en tirer profit.

Au sein de MQIC, une sanction est prévue, en fonction de la question de savoir si nous pourront financer la totalité (vous devez tenir compte ici du fait que ceci ne vaut que pour les personnes qui se sont affiliées à MQIC, et qui ont donc payé 5%, il s’agit donc seulement d’une éventuelle prime supplémentaire si cela est nécessaire).

Pour les personnes qui restent hors de MQIC, MQIC n’est naturellement pas compétent pour agir.

Et cet aspect négatif pèse plus que de collectiviser car de quelque manière que ce soit, la personne qui ne paie pas doit attendre son argent jusqu’à ce que le bénéficiaire de la police décède, peut-être seulement dans 15 ans.

Dans une collectivisation, ce n’est pas joli non plus, mais cela sera compensé par les personnes qui décèderont plus tôt que prévu dans les statistiques.

10.Prêt d’entrée

10.1. Le prêt d’entrée de 5% suffira-t-il?

Les estimations du financement nécessaire relève de la statistique.

Etant donné que dans un collectif les primes sont payées le plus souvent possible avec les remboursements provenant des polices, le financement nécessaire est basé sur une estimation du chiffre des décès annuels.

Si ce nombre de décès s’avère plus mauvais que le prévoient les statistiques, il sera nécessaire de payer une nouvelle cotisation.

Ce qui est sûr dans la collectivisation est que le risque est en tout cas sensiblement diminué, ce qui rend les cotisations supplémentaires toujours improbables à l’avenir.

10.2. Comment est-il possible de payer des intérêts sur le prêt d’entrée?

On doit bien se rendre compte que pour un participant, l’intérêt est en fait une façon de répartir les moyens de MQIC.

Etant donné que le prêt d’entrée se passe d’une manière un peu différente que la répartition finale des moyens de MQIC, la structure de l’entrée en tant prêt contre un intérêt est une manière de récompenser les personnes qui, proportionnellement, doivent faire un apport trop conséquent. De plus, la structure en tant que prêt permet que des tiers puissent verser l’argent, ce qui est important pour les participants qui peuvent difficilement libérer les sommes nécessaires.

10.3. Quelles garanties existe-t-il pour le remboursement du prêt d’entrée?

Le prêt d’entrée sera remboursé en premier par le remboursement des polices.

MQIC peut seulement garantir qu’elle n’effectuera des paiements pour des primes que si elle a suffisamment de certitude que les sommes seront effectivement utilisées à bon escient dans les polices.

Sur base des informations dont nous disposons, les polices ont plus que la valeur nécessaire pour les garder en vigueur.

Les polices servent donc de garantie pour le remboursement du prêt d’entrée, vu que le prêt d’entrée sera remboursé en premier lieu par les remboursements.

Il y a donc globalement 2 garanties pour le prêt d’entrée:

Que les sommes ne seront transférées aux assureurs que si nous avons assez de certitude que ces sommes seront attribuées aux polices et ne seront pas utilisées à d’autres fins (cette recherche ne peut être faite par un individuel).
Que les polices possèdent assez de valeur pour effectuer des paiements et de destine les remboursements aux participants.

Personne ne peut garantir qu’il est judicieux de payer des primes pour une seule police. En effet, l’assuré peut atteindre l’âge de 110 ans, ce qui confirmera par la suite qu’il n’était pas raisonnable de payer des primes.

11. Combien de participant s’affilieront?

Le nombre de participants qui s’affilieront ne peut être prédit avec certitude.

La collectivisation est cependant la seule alternative rationnelle.

Sur base des réactions, on peut s’attendre à ce que la majorité des participants s’affilient.

A ce moment 700 participants se sont déjà affiliés au collectif (70%). Cette majorité des participants représente pourtant seulement 50% de la face value.

12. Quelles polices peuvent participer à MQIC?

Tous les fonds qui ont été obtenus chez QI, c’est-à-dire BGI, CLSF, mais également LIP peuvent participer au collectif.

13. Pouvez-vous fournir plus d’informations de base concernant les polices?

13.1. Quelles informations avons-nous concernant les polices?

Le nombre de polices s’élève à 59 ou 57 vu que personne ne s’est apparemment inscrit dans deux polices de QI.

L’espérance de vie moyenne de toutes les polices = 7,30 ans sur base de la table de mortalité américaine pour les Américains blancs (source : http://www.ssa.gov/oact/STATS/table4c6.html).

Les assureurs sont des assureurs américains et internationaux normaux et solvables : Lincoln National, Hancock, Axa, Allianz, ING, Transamerikan Life, Pacific Life, Metlife, Aviva Life, Phoenix Life, Massmutual Life.

14. Existe-t-il d’autres voies par lesquelles l’argent peut provenir?

Oui, mais il est tout-à-fait incertain si des fonds seront récupérés et quand ils seront libérés.

Nous pensons aux fonds qui sont bloqués chez Watershed, à l’affaire pénale contre PCI et contre les responsables de QI.

15. Quels fonds ont disparu?

C’est une idée fausse que de penser comparer cette somme à la face value finale pour déterminer que des fonds ont disparu.

Un exemple pour expliquer ceci :

Supposez une police de 5.000.000 $ dans un CLSF avec un paiement de prime de 400.000 $. Les clients paient 60%, ou 3.000.000 $.

De ce montant une partie, par exemple 10%, est utilisée pour le paiement de PCI qui après 4 ans promet de payer 5.000.000 $. Cette prime à PCI est basée sur l’estimation d’espérance de vie. Si, par exemple l’espérance de vie est de 4 ans, PCI présume qu’il y a 50% de chances pour obtenir un gain de 500.000 $. Mais il y a également 50% de chances que PCI doive reprendre la police pour un montant de 5.000.000 $. Le montant de la prime à payer à PCI est basée sur l’estimation de l’espérance de vie parce que cette information ne détermine pas seulement que PCI devra payer mais détermine aussi la valeur de la police après 4 ans.

PCI a disparu.

Supposez que ceci se produit au moment précis ou PCI doit payer ou après 4 ans. Le client devra alors continuer à payer des primes après 4 ans jusqu’au décès effectif de l’assuré.

Maintenant il existe deux possibilités:

L’espérance de vie que PCI a déterminé était correcte. Cela ne signifie cependant pas que la police doit être payée après 4 ans. En effet, l’assuré qui vit encore après 4 ans a encore à ce moment une espérance de vie 3 ans. A ce moment, le client fait déjà une perte, vu qu’il doit recevoir un remboursement de 5.000.000 $ d’après le contrat mais qu’il ne recevra ce montant qu’après 3 ans en moyenne, donc après un paiement de 3 x 400.000 $, c’est-à-dire seulement $ 3.800.000. Cette différence s’explique par le fait qu’il y a d’autres polices dans lesquelles l’assuré est déjà décédé après deux ans, par exemple, pour la même espérance de vie, si bien que les client ont réalisé un gain dans ce cas.

L’espérance de vie que PCI a fixé n’est pas correcte (beaucoup trop courte). Cela signifie que le client n’a plus d’espérance de vie de par exemple 3 ans, mais de par exemple 7 ans. Un client qui aura encore 7 ans de vie effectuera en moyenne un paiement de primes de 2.800.000 $ c’est-à-dire qu’il restera seulement 2.200.000 $.

On peut adapter cet exemple à toutes les polices. Si l’on achète 160 MIO de polices, avec une espérance de vie moyenne 4 ans, on s’attend à recevoir dans les 4 ans un paiement de 320 MIO après avoir d’abord payé quelque 32 MIO de primes. Si par contre l’espérance de vie réelle est de 7 ans, on reçoit ces 320 MIO 3 ans plus tard, et l’on doit en plus payer 24 MIO de primes supplémentaires.

Il semble maintenant que les espérances de vie ont été fortement sous-estimées par PCI. Ce qui signifie que l’espérance de vie de toutes les polices est beaucoup plus élevée qu’il ne ressort du modèle qui a été utilisé par PCI. Ce qui explique pourquoi les participants recevront finalement beaucoup moins que ce qui a d’abord été pronostiqué.

A ceci doit s’ajouter les fonds qui ont été subtilisés, mais ce montant ne doit pas être retiré de la somme du versement initial. L’aspect frauduleux le plus important est de toute façon PCI, qui a beaucoup trop sous-estimé les espérances de vie. Cela démontre que PCI n’a jamais eu l’intention d’effectuer des paiements.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des flux d’argent à partir du compte de Peck:

Reçu par Peck des participants avant 27/09/11 $223.500.000
Achat des polices via Parcside -$50.000.000
Paiements de primes aux assureurs -$30.000.000
Paiements d’intérêts BGI -$13.500.000
Primes + diverses dépenses PCI -$29.000.000
Remboursement aux participants avec argent investi (Ponzi) -$16.500.000
Frais opérationnels -$34.500.000
Paiements pour le compte de Vievestments -$2.500.000
Transfert direct à Blom, Laan en Moens -$38.000.000
Transferts vers compte bancaires de Peck -$9.500.000

16. Que se passe-t-il avec les parts qui n’ont pas été vendues?

Cela n’est pas encore définitivement décidé.

Il est cependant permis de supposé que ces parts non vendues des polices n’existent en fait que parce que les primes sont payées, si bien que ces parts devraient revenir aux participants qui maintiennent ces parts non payées en vigueur.

17. Pourquoi payer des primes au lieu de vendre les polices?

Il existe essentiellement 4 grandes options, avec entre chaque quelques variations, comme par exemple en combinant le paiement des primes avec la vente de polices.

Option 1: expiration

Cette option d’aucun paiement de prime donne, comme on peut s’y attendre, un rendement nul, étant donné l’expiration des polices.

Option 2: 1 police

L’option de paiement de prime dans 1 police offre il est vrai pour la grande majorité des polices un résultat positif, mais la répartition des chances est très incertaine.

Le rendement moyen des paiements de primes est de 30% si la personne concernée vit effectivement 5 ans.
Mais si la personne concernée vit 7 ans, le rendement redescendra à 7%.
Si la personne concernée vit 8 ans, le rendement redescendra à 2%.

Option 3: collectivisation

L’option du paiement de primes dans un collectif offre une répartition totalement différente.

Option 4: Vente des polices

Supposez que nous puissions vendre les polices pour 10% de leur face value. Nous pouvons insérer ceci dans le modèle mentionné ci-dessus comme un flux d’argent négative supplémentaire au début de la période.

En cas de collectivisation, le rendement en cas de vente s’élève à respectivement :

Scénario moyen: 26%
Pas de décès pendant 1 an: 18%
Pas de décès pendant 2 ans: 13%
Pas de décès pendant 3 ans: 10%

Si les polices sont vendues à 15%, alors le rendement en cas de collectivisation s’élève à:

Scénario moyen: 18%
Pas de décès pendant 1 an: 13%
Pas de décès pendant 2 ans: 10%
Pas de décès pendant 3 ans: 7%

Si les polices sont vendues à 20%, alors le rendement en cas de collectivisation s’élève à:

Scénario moyen: 12%
Pas de décès pendant 1 an: 9%
Pas de décès pendant 2 ans: 7%
Pas de décès pendant 3 ans: 5%

18. Qui est qui?

18.1. Qui est Peck?

Lorsque la police Vievestment LSF I expira, il s’avéra que la soi-disant contre-assurance chez l’Albatross italien était sans valeur.

Une construction s’est alors érigée via Peck suivant laquelle une police antidatée fut créée au nom de PCI qui avait soi-disant effectué le remboursement et un remboursement fut effectué via Peck aux participants. Ce remboursement a cependant été effectué avec les fonds provenant du BGI 7, 9 et 11. La police même revint en tant que BGI 8 et 10.

Lorsque la police Vievestment LSF II expira, les participants de ce fonds furent également remboursés par Peck avec l’argent provenant d’autres investisseurs.

Le même système de fraude a été mis sur pied autour du LSF V. Dans ce cas aussi, Peck a donné l’impression que les remboursements étaient effectués via PCI mais, en réalité, les fonds provenaient d’autres investisseurs, et la police fut de nouveau vendue en tant que BGI 16. QI a recherché une grande publicité avec ce remboursement.

Lorsqu’un problème est apparu avec la police Rifkin, Peck a effectué déjà après quelques mois un remboursement aux participants de cette police, si bien que l’on a supposé que la personne concernée était décédée. Cette information a été utilisée un peu plus tard par QI dans une publicité.

Lorsqu’il s’avéra que PCI n’était de toute façon pas solvable, elle a même avec Moens et Vargas, créé un fonds de réserve dans lequel les soi-disant primes pour PCI étaient mises de côté pour financer les remboursements de PCI, complété par l’argent des clients.

De plus les fonds étaient d’abord transféré du compte escrow vers d’autres compte, pour effectuer un prélèvement en cash suivi par un versement direct en cash sur un compte voisin, afin de rendre intraçable l’origine des fonds.

En outre, Peck a profité de divers côtés des sommes qu’elle a reçues.

D’abord, il y a eu un transfert de 9.000.000 $ vers les propres comptes de Peck.

Ensuite, il semble de Peck a reçu une commission lors de l’achat des polices Parc Side.

Peck a également agit comme si tous les fonds rentrant n’appartenaient pas aux investisseurs mais étaient la propriété de Watershed, et a transféré des millions sur simple requête à Watershed, Moens, Laan et d’autres.

Elle a réussit pendant une longue période, en utilisant une tactique de chantage “payer ou expirer”, dans laquelle elle montait les participants les uns contre les autres du mieux qu’elle pouvait. .

Toute tentative pour exercer la gestion concernant le paiement des primes était fut contrecarrée.

En dernier recours, Peck tenta encore de se débarrasser des polices en les plaçant sous un gestionnaire de fonds irlandais. Même après son échec, elle n’a jamais pensé une seule fois agir dans l’intérêt des participants.

18.2. Qui est AdminQI

AdminQI est le nom commercial d’une entreprise Salescoach BV, qui travaille sous les directives de Peck, et qui a donc exclusivement les intérêts de Peck en vue.

Etant donné que l’objectif est d’essayer de débarrasser Peck le plus possible de son énorme responsabilité pénale, AdminQI y travaille activement.

La tactique est constituée de 3 parties.

Pour renforcer cette tactique, aucune information n’est fournie aux investisseurs concernant le besoin en primes, les montants qui sont reçus.
Une tactique de division est utilisée, d’abord en montant les payeurs contre les non-payeurs, ensuite en montant un groupement d’intérêt contre un autre.

La demande de paiement de primes fait en effet partie des obligations légales du trustee. Ce qui signifie que le trustee est payée pour cela via ses indemnités en tant que trustee (Peck a déjà reçu, autres sources de revenus mises à part, 9 million $ des trusts).

Si elle juge qu’elle a besoin d’une indemnité supplémentaire pour cela en dehors de son indemnité en tant que trustee, elle pourrait en fournir les bases juridiques aux participants pour que l’on puisse discuter ensuite du montant et de la manière avec laquelle il serait attribué.

En ce moment il n’existe aucune base juridique ou contractuelle d’après laquelle quelque indemnité que ce soit devrait être portée en compte par AdminQI et par le trustee pour les services de AdminQI.

18.3. Qui est SPQI

La tâche la plus importante en ce moment est le rassemblement des fonds pour suivre la procédure pénale et d’essayer par ce moyen de récupérer des fonds et de limiter le montant de la facture juridique des membres.

En ce moment, le gros problème de SPQI est manifestement que ses revenus ne suffisent pas pour continuer à remplir cette tâche comme il se doit parce que beaucoup de membres ont arrêté de payer les cotisations.

MQIC a perdu une grosse partie de sa confiance en SPQI à cause des déclarations communes qu’elle a fait avec la criminelle notoire qu’est Peck et ses acolytes. En faisant cela, elle a joué totalement le jeu de Peck, intentionnellement ou pas, et a porté de ce fait un grave préjudice aux participants.

18.4. Qui est QI-verlies

SPQI est une organisation d’intérêts qui défend statutairement les intérêts des participants.

QI-verlies se donne pour mission principale de récupérer les fonds via des créances en responsabilité, et non via le paiement des primes.

Depuis quelques mois, il fait très calme au sein de cette association, probablement parce que le procès pénal au Pays-Bas est attendu.

MQIC a de grand points d’interrogation concernant cette stratégie, étant donné qu’il est très incertain que l’on récupère beaucoup des procédures pénales, alors que d’un autre côté, on perd encore énormément de valeur qui est encore présente dans les polices.